Audience du 2 février 2022 – Cour d’Appel de Chambéry

Bonjour tout le monde ! Voici les nouvelles péripéties juridiques de notre affaire.

Mais d »abord, je vous fais un petit récap pour que tout soit clair :

1/ Le père est jugé coupable en 2019 de soustraction de mineur, jugement confirmé en appel en 2020. (La peine est purgée.)

2/ Le délit étant une infraction continue, je porte de nouveau plainte pour les mêmes faits, et le parquet d’Annecy donne suite : le père est de nouveau condamné, mais cette fois-ci en récidive, en juillet 2021. Il écope de 2 ans de prison fermes, assortis de 2 ans de sursis.

3/ Il fait appel de cette décision. Devant l’insistance de l’avocat du père, la Cour d’Appel de Chambéry décide de requalifier les faits . L’audience avait lieu ce 3 février 2022.

Cela nous mène à aujourd’hui, et vous n’allez pas regretter l’article du jour, faites-moi confiance.

Je regrette personnellement de ne pas avoir été présente jeudi dernier, mais je n’avais malheureusement pas compris qu’il se tiendrait encore une audience à ce sujet, pourtant traité plusieurs fois.

Qu’importe, voici ce qu’il en est.

Réquisitoire de l’Avocat Général (l’Etat français en « gros ») :

L’Avocat Général a rappelé au père que par son attitude, il était en train de détruire Alia Bouklachi qui n’a plus de relation avec ses parents.

Elle a insisté sur le fait que dès qu’il sera de retour en Algérie, il ne fera plus rien pour ramener Alia.

Elle maintient qu’il doit être poursuivi pour le délit de soustraction de mineur hors du territoire de la République Française et qu’il est en récidive légale, s’agissant d’un délit continu.

Elle a précisé à la Cour que la Cour de Cassation (soit l’étape juste après, si Môssieur n’est toujours pas d’accord avec le jugement…) avait tendance à cumuler ce délit de soustraction de mineur avec celui de non-représentation, qui est dans le fond la même infraction.

La seule différence réside dans l’intention ou dans l’abstention : comprendre « soustraction » lorsqu’il a tout fait pour kidnapper sa fille, et « non-représentation » tous les autres jours de sa vie, quand il n’a rien fait pour me la remettre alors qu’il en a l’obligation légale. 

Dans les deux cas le délit est de toute façon une infraction continue.

Et c’est là que ça devient beau : le père avait pour le moment 2 ans de prison ferme à tirer, mais il a fait appel parce que ça ne lui convenait pas.

L’Avocat Général requiert désormais 6 ans d’emprisonnement.

Vient ensuite l’avis exprimé de la Cour (qui n’est pas le jugement, juste l’opinion formulée par le président durant l’audience) :

Le Président a considéré comme tout à fait inadmissible le fait que le père se présente en victime, et qu’il resterait en prison autant de temps qu’il lui faudrait pour restituer Alia à sa mère.

Et enfin, la défense :

L’avocat de la défense (le même que la fois passée, pour une raison qui m’est inconnue, vu qu’il a quand même bien envenimé la situation l’autre fois!) reste sur sa position de départ : tant que le père est prison, il n’est pas coupable. C’est bien connu, les gens vont en prison avant d’avoir fait quelque chose de mal… C’est une façon de voir les choses qui est contre-intuitive, mais il s’y tient apparemment.

Selon lui, c’est la mère de S.A Bouklachi qui devrait être emprisonnée car c’est elle la coupable. 

Le géniteur d’Alia a donc sorti sa dernière arme : faire porter le chapeau à sa vieille mère pour pouvoir sauver ses propres fesses. Quand on croit avoir touché le fond, on creuse encore un peu.

Je vous avais dit que vous ne regretteriez pas de lire jusqu’au bout ! Si ce n’était pas aussi triste, ce serait une série Netflix…

Concernant le délibéré :

Nous saurons le 2 mars prochain ce que la Cour d’Appel de Chambéry aura décidé, et comme à l’habitude, je vous tiens au courant ! 

En attendant, faisons le maximum pour retrouver #aliabouklachi qui est victime d’ #enlèvementparental à #cherchell 

Portez-vous bien 🙂

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Article initialement posté le 09.02.2022