Décision du tribunal de Chambéry – 15 décembre 2021

La Cour d’Appel de Chambéry a tranché :  le père d’Alia Bouklachi ne sort pas de prison.

Pour autant, vos retours me font comprendre que la situation n’est pas très claire pour tout le monde. Je viens donc de publier un petit guide du système judiciaire, que vous pouvez regarder si ça ne vous semble pas clair.

Si tout est bon pour vous, on passe à ce que ça veut dire pour #aliabouklachi !

On va reprendre dans l’ordre des événements, avec des faits basiques pour que tout soit remis à plat. Bear with me 🙂

La première peine

Alia Bouklachi a été enlevée, ce qui fait d’elle une victime, mais surtout, selon le droit français, cela fait de moi – sa mère ayant l’autorité parentale – la victime principale (cherchez pas, c’est la loi en France…).

Il y a donc eu une infraction, la personne qui a commis cette infraction s’est mise en opposition avec la loi française.

J’ai donc porté plainte. La plainte a été vue par un magistrat, qui a décidé d’engager des poursuites contre le père. Il a été arrêté, emprisonné en attendant son jugement. Est alors venu son jugement, en novembre 2019. Il est condamné en première instance. Il est toujours en prison. Il fait appel. Il est condamné en appel. La cassation est refusée. 

Il fait donc tranquillement sa peine et pense qu’il va bientôt faire sa vie comme si de rien n’était.

Sauf que l’infraction qu’il a commise est continue.

Cela signifie qu’elle ne s’arrête que lorsque la conséquence de l’infraction est terminée : en l’espèce, l’infraction court tant qu’Alia n’est pas revenue d’une part sur le sol français, d’autre part dans ma maison, puisqu’elle doit résider au même endroit que moi.

Tant que ces 2 critères ne sont pas réunis je peux porter plainte, et le géniteur est en infraction.

J’ai donc relancé la machine pendant qu’il était tranquillement en train de prendre du ventre en prison.

J’ai déposé une nouvelle plainte.

Entre temps, sa peine initiale pour la première plainte s’est terminée. Donc, désormais, on ferme entièrement le volet pour cette plainte, cette infraction. Il a été jugé, il a écopé de prison, il a fini sa peine. Terminé.

La récidive.

Ce qui nous concerne en cette fin d’année 2021 est ma seconde plainte. Comme l’infraction n’était pas terminée, j’ai porté plainte une seconde fois, arguant que ma fille n’était toujours pas en France, ni chez moi.

Un magistrat a « validé » cette plainte, et le père a eu droit à un nouveau procès. Gardons bien en tête qu’on a tout terminé du premier procès. Il s’agit là d’une nouvelle procédure, lancée pour juger la continuité de l’infraction. Donc on repart à zéro, il est jugé en première instance.

Le jugement en première instance a eu lieu à Annecy en juillet 2021 (article ici)

La défense n’appréciant pas les conclusions des juges, ils ont demandé un appel.

Il y a eu une audience en appel, au tribunal de Chambéry, en septembre 2021 (article ici).

Les juges n’ont pas donné le délibéré de suite, l’avocat de la défense ayant fait un show pour faire requalifier les faits d’une part, et pour obtenir la remise en liberté de son client d’autre part.

Le délibéré a été reporté à décembre. Mais ce même avocat n’était plus disponible, donc nouveau report.

Nous arrivons donc au 15 décembre 2021 :

La cour d’appel de Chambéry refuse la remise en liberté de l’accusé (hum hum, comme à chaque fois !)

Désormais, il ne reste donc plus qu’une étape, attendre le délibéré de la cour sur les faits.

Il est probable qu’il y ait une requalification des faits. Explication :

Le père a été jugé pour certains faits (en l’espèce, une soustractions de mineur) mais la cour pense potentiellement qu’une autre infraction serait plus proche des faits commis, et va donc le juger pour ces faits-là, à la place de ceux nommés en première instance.

La cour d’appel de Chambéry va donc peut-être changer l’infraction en non-représentation d’enfant.

L’avocat de la défense doit être en train de se mordre les doigts, mais c’est une possibilité.

Aujourd’hui, nous attendons donc le délibéré : soit le père est jugé pour soustraction de mineur, soit il est jugé pour non représentation d’enfant.

Si vous le souhaitez, je peux faire un autre post pour éclaircir les choses à ce sujet.

Dans tous les cas, je vous tiens au courant du délibéré, stay tuned !

#aliabouklachi   #enlevementparental

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Article initialement posté le 17/12/2021