Le 15 décembre 2021, le père d’Alia Bouklachi a eu une nouvelle audience, dont je vous ai informés du résultat sur les réseaux : sa remise en liberté était refusée par la Cour d’Appel de Chambéry.
Certains d’entre vous m’ont contactée à ce sujet, et je me suis aperçue que la conclusion du tribunal n’était pas claire pour tout le monde. Voici donc un petit récap’ pour qu’on soit tous sur la même page 🙂
Gardez en tête que les explications qui suivent sont simplifiées au maximum, juste pour avoir une idée générale de comment tout ça fonctionne !
Le système judiciaire français
En premier lieu, il y a l’infraction. Si vous êtes victime d’une infraction, vous allez porter plainte.
Cette plainte va être transférée au parquet, c’est à dire à un magistrat, par la personne ou l’institution ayant pris votre plainte en charge (en gros le gendarme).
Le magistrat va ensuite décider s’il y a matière à poursuivre la personne.
Si c’est le cas, il peut y avoir plusieurs solutions, mais on va passer directement à celle qui nous intéresse : le cas des infractions graves.
Dans ce cas, la personne qui a commis l’infraction va être jugée, c’est à dire qu’elle va passer devant un tribunal (un président, deux assesseurs = les juges).
Et c’est là que j’ai commencé à vous perdre apparemment 🙂
Le déroulement du jugement
a) La Première Instance
Lorsqu’une personne est jugée pour une infraction pénale (comme dans « Code Pénal », par opposition à « Code Civil ») elle est jugée par ce fameux tribunal, et on appelle ça la première instance. Le nom parle de lui-même.
Suite au jugement, la cour va rendre un délibéré, c’est à dire statuer. Sans le jargon, on peut dire qu’elle rend un jugement.
En France, les trois parties ont le droit de ne pas être d’accord avec le délibéré ( la conclusion de la cour) et de demander un nouveau jugement.
La défense (= l’accusé), la partie civile (= la victime ou ses représentants) et l’avocat général (= la France) ont droit de faire appel.
La situation sera alors rejugée, à leur demande, à l’étape suivante.
b) La Cour d’Appel
Il s’agit d’une autre cour, qui va réétudier le dossier présenté en première instance et émettre un nouveau délibéré.
Les 3 parties se présentent à une nouvelle audience, mais la cour (les juges) aura été changée. Ce sont ces nouveaux juges qui décident de confirmer les conclusions précédemment données, ou au contraire de les modifier. C’est ce dernier jugement qui est effectif, qui a de la valeur, s’il n’est pas pourvu en cassation.
Si l’une ou plusieurs des parties estiment qu’une erreur sur la forme s’est présentée dans le traitement de l’affaire en appel, elle peuvent encore demander un pourvoi en cassation.
c) La cassation
Il s’agit de la dernière étape, en droit français. Après la cassation, on ne peut plus aller à l’encontre des décisions prises par les juges.
Le dossier va en cassation lorsqu’on pense que la loi n’a pas été appliquée dan la façon de rendre les deux premiers jugements.
Ce n’est donc pas du tout comme la première instance ou l’appel : le jugement ne portera pas sur le fond, mais sur la forme. Il n’est pas possible d’ajouter de nouvelles pièces au dossier, et on ne cherche pas à savoir si l’accusé est coupable ou pas.
Je n’irai pas plus loin sur la question, car Alia n’est pas concernée par ces dernier cas.
J’espère avoir éclairci les choses pour vous. N’oubliez pas d’aller jeter un coup d’oeil à mon autre article, qui explique ce que cela veut dire pour Alia à l’heure actuelle.
Portez-vous bien 🙂
#affairealiabouklachi #enlevementparental
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Article paru initialement le 17/12/2021
L'affaire Alia Bouklachi 
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