Lorsque des enfants sont victimes de déplacement illicite à l’étranger, ou encore sont retenus de façon illicite par un parent sur le territoir d’un pays étranger, ils sont victimes d’enlèvement parental. Quelles solutions législatives internationales sont apportées aux victimes ?
La Convention de La Haye, c’est quoi ?
Tout d’abord, il y a la Convention de la Haye. De son petit nom « Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international», elle prévoit les conditions de retour des enfants victimes de rapt parental international.
La convention a pour objet « d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant » et « de faire respecter effectivement, dans les autres États contractants, les droits de garde et de visite existant dans un État contractant »
Elle a été signée par 101 états, dont la France. Elle est applicable dans tous les états contractants.
Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?
Si un enfant est déplacé d’un pays signataire vers un autre pays signataire, la Convention prévoit qu’il soit localisé et rapatrié dans le pays d’origine, c’est-à-dire le pays dans lequel il avait sa résidence avant le kidnapping.
C’est ensuite la justice du pays d’origine qui est compétente pour statuer sur l’affaire.
Que fait-on quand la Convention de la Haye ne s’applique pas ?
Mais tous les pays ne sont pas signataires de la Convention de la Haye, certains résistent encore et toujours à la modernité. Lorsqu’un enfant est déplacé illicitement, il faut alors compter sur 2 choses : les lois internes au pays du parent rapteur ou bien l’espoir d’une convention bilatérale entre les deux pays.
Pour l’Algérie par exemple il existe deux solutions : la convention bilatérale France-Algérie (signée le 21 juin 1988) d’une part, et l’échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 relatif à la copération et à l’entraide judiciaire d’autre part.
Les dispositions nécessaires sont donc en place depuis de nombreuses années pour protéger les enfants victimes des folies d’un de leurs parents. Ces conventions et échanges de lettres permettent la clarification des procédures à suivre tant au niveau juridique que judiciaire : tout est prévu ou presque.
Mais alors pourquoi certains enfants ne reviennent-ils jamais ?
Certains pays ne souhaitent pas appliquer les conventions signées
Certains pays n’appliquent tout simplement pas ce qu’ils ont signé. Qu’il s’agisse de pays signataires de la Convention de la Haye ou de pays se basant sur des conventions bilatérales, certains gouvernements estiment tout bonnement que la vie de leurs ressortissants mineurs n’a pas de valeur : ils ne prêtent donc aucune attention à l’application des conventions, pourtant signées à grands coups de soirées diplomatiques.
On en arrive donc à des aberrations juridiques et judiciaires, comme le cas d’Alia Bouklachi, et ceux de tant d’autres enfants dont les noms n’ont pas été médiatisés.
On en arrive à avoir une enfant seule en Algérie, tandis que ses deux parents sont en France (son père étant en plus incarcéré…).
Et comment exiger d’un pays qu’il applique ce qu’il a promis ? Par la diplomatie. C’est là tout le fond du problème. Les pays qui se permettent de ne jamais tenir parole sont des pays dont la force diplomatique est infime et qui donc se contrefichent des conséquences sur leur pays, puisqu’ils n’ont déjà quasiment aucun rapport de force : ils n’ont rien à perdre.
Ils laissent donc allègrement leurs ressortissants majeurs kidnapper des enfants, et ils laissent tout aussi allègrement leurs ressortissants mineurs disparaître sans sourciller.
Quel avenir pour les enfants victimes de rapts parentaux internationaux?
Pour conclure, le sort des enfants victimes d’enlèvements parentaux n’est pas près de s’améliorer, tant que les gouvernements n’auront pas pris de décisions fortes et concrètes concernant leur législation et leur diplomacie.
Si les années 80-90 ont marqué un grand tournant en termes de coopération internationale concernant les rapts parentaux, force est de constater que les 25 années qui ont suivi se font remarquer pour leur apathie.
N’est-il pas temps qu’un nouveau tournant débute ?
Si vous souhaitez ne manquer aucun article du blog, vous pouvez vous inscrire à la newsletter ci-dessous.
L'affaire Alia Bouklachi 
Laisser un commentaire