Alia Bouklachi : la situation juridique en juin 2023

Vous me demandez, comme régulièrement, des nouvelles d’Alia. Comme toujours, je suis au regret de vous annoncer que je n’en ai aucune à ce jour. Toutefois, j’ai reçu de bonnes nouvelles juridiques cette semaine, et je tenais à vous en faire part.

Rappel de la situation juridique avant juin 2023

Vous vous en rappelez sûrement, le père d’Alia, qui l’a kidnappée alors qu’elle avait un an et demi (et déplacée illicitement en Algérie), a été poursuivi pour ces faits en France, et emprisonné puisque jugé coupable.

Mais comme il n’avait pas envie de rester en prison (évidemment…) il a fait appel de chaque décision, notamment de la dernière en date, celle de juillet 2021. Et puis, il s’est aperçu que la Cour d’Appel lui rendait un jugement encore moins favorable que la première juge, et ça ne lui a pas plu. Il a tenté le pourvoi en cassation.

La cassation, c’est quoi ?

Tout ceci vous semble toujours nébuleux, et ça se comprend ! Pas toujours facile d’y voir clair dans le système juridique français.

En gros, une affaire peut être jugée 3 fois en tout. En première instance, le tribunal « classique ». Puis, si on est pas d’accord, en Cour d’Appel, une autre cour, qui a les mêmes pouvoirs, va rejuger l’affaire de son point de vue à elle. Normalement, tout s’arrête à ce second jugement, et c’est celui-ci qui vaut (donc Monsieur n’était pas content, parce que le premier jugement était plus à son avantage que le 2ème !)

Et c’est là qu’on peut se pourvoir en cassation. C’est une autre forme de jugement : la cour est en mesure de rejuger, mais uniquement sur la loi, pas sur l’affaire en elle-même. Cette fois, elle ne décide pas de ce que l’accusé doit avoir comme peine, mais elle va regarder si la loi française a bien été appliquée.

Le résultat du pourvoi en cassation – Juin 2023

Vous l’avez certainement compris, je suis contente du résultat, donc tout s’est bien passé pour Alia. Je vous mets le résultat en photo ci-dessous.

Le pourvoi de l’accusé (le géniteur d’Alia) a été rejeté, cela signifie que la cour de cassation a estimé que la loi avait été appliquée.

Il est donc toujours jugé coupable de l’enlèvement d’Alia, de non-représentation, et de rétention à l’étranger. Il est donc officiellement et définitivement coupable devant la loi du mal qu’il fait chaque jour à notre fille.

Pourvoi en cassation – juin 2023 – Alia Bouklachi
Dernière page pourvoi en cassation – juin 2023 – Alia Bouklachi

Que nous promet l’avenir ?

Rien du tout, aucune promesse ne peut être faite dans de telles affaires, qui sont traitées au cas par cas. Mais cela reste de bon augure pour la suite des démarches juridiques entreprises. Et ça me rapproche donc un peu plus de pouvoir un jour revoir Alia.

Alors restons positifs !

Bon week-end à tous et prenez soin de vous

Pour aider Alia à retrouver sa famille, vous pouvez partager son histoire. Et pour ne rien manquer, vous pouvez nous suivre sur nos réseaux sociaux ou vous abonner ici

Laisser un commentaire

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑