Cet été, le père d’Alia écopait, suite au jugement du Tribunal d’Annecy, de 2 ans de prison ferme, assortis de 2 autres années s’il ne faisait rien pour faire revenir #aliabouklachi en France.
Il a fait appel de cette décision, et la Cour de Chambéry s’est penchée sur la question, on en parlait dans le dernier billet de blog ici.
Le verdict est tombé, alors voilà le petit résumé habituel 🙂
Pour rappel, les chefs d’accusation lors du procès en première instance étaient les suivants : soustraction de mineur et rétention à l’étranger, le tout en récidive, puisqu’il avait déjà été reconnu coupable de ces mêmes faits en novembre 2019.
Il s’agit là de délits continus, c’est-à-dire que tant que le délit n’est pas réparé, le criminel est tenu responsable des mêmes faits en récidive tant que le procureur décide de poursuivre.
Le père ne l’entendait pas de cette oreille, le pauvre chou avait prévu de sortir de prison en 2020 selon une lettre qu’il m’a envoyée depuis sa cellule. Donc quand il a su qu’il ne sortirait pas tant qu’Alia était en Algérie, il a décidé de faire appel.
La Cour de Chambéry a donc débattu en appel, afin de savoir si le père pouvait être accusé de nouveau de ces faits (mais surtout, ils se sont demandés comment s’assurer qu’il reste en prison, on va le voir juste après).
Finalement, la Cour d’Appel a jugé plus sûr de requalifier les faits. Afin d’éviter une démise potentielle en cassation, les chefs d’accusation ont tout simplement été requalifiés, puisque le père est coupable de plusieurs délits simultanés.
La « soustraction de mineur » a donc été requalifiée en « non-représentation d’enfant » qui est aussi un délit que le père commet chaque jour, et pour lequel il n’a pas encore été poursuivi.
Ainsi, il a été condamné à 3 ans de prison ferme au lieu de 2. (Excellente initiative, si je puis me permettre 😀 )
Il ne s’agit plus de récidive mais d’un jugement simple, qu’il lui sera très difficile de justifier lors du pourvoi en cassation.
La défense a tout de même tenté la cassation, et comme à l’habitude, je vous tiendrai informés.
Mais en l’état actuel des choses, il va être délicat de faire valoir une erreur d’application de la loi alors qu’Alia n’est pas sur le territoire français à l’heure actuelle et qu’il n’avait apporté strictement aucun document valable en première instance (pour rappel, aucun document nouveau ne peut être versé au dossier pour un pourvoi en cassation).
En bref, le père repart pour 3 ans de prison ferme, et il m’a offert la possibilité de porter plainte pour plus de motifs que précédemment.
En effet, si rien ne passe en cassation, il pourra être poursuivi en récidive pour les faits de soustraction de mineur ET de non représentation d’enfant, avec toujours le motif aggravant de la rétention à l’étranger.
L’issue est donc encore une fois positive pour Alia Bouklachi, bien qu’elle soit toujours otage de sa famille en Algérie à #cherchell
Je vous tiens au jus pour la cassation, et en attendant portez-vous bien 🙂
Pour ne manquer aucun article, vous pouvez vous abonner 🙂
Article initialement posté le 28/03/2022
L'affaire Alia Bouklachi 
Ou alors elle est en France et il peut pas le dire ?
J’aimeJ’aime